CONTENTIEUX
A RISQUES
A RISQUES
Lorsqu’un conflit social survient
- Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants, notamment en cas d’accident du travail ou de délit d’entrave (Tribunal Judiciaire)
- Conflits individuels (Conseil de prud’hommes)
- Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants syndicaux (Tribunal Judiciaire)
- Conflits avec les représentants du personnel (Tribunal Judiciaire)
- Procédure et contentieux URSSAF (pôle social du Tribunal Judiciaire)
- Contentieux de la sécurité sociale : accident du travail, maladie professionnelle (Tribunal judiciaire)
- Contentieux du licenciement du salarié protégé